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Art. 19 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 19 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

L'inspecteur cantonal des ruchers et son suppléant sont nommés par le Département de l'Economie sur proposition du vétérinaire cantonal, après consultation de la Fédération d'apiculture du canton du Jura.

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