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Art. 18 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 18 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

L'autorité de police locale exécute les prescriptions édictées par les organes de la police des épizooties et exerce les attributions qui lui incombent en vertu de la législation fédérale.

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