916.51
CH-JU
Art. 17 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 17 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
L'équarrisseur exécute les tâches qui lui incombent en vertu de la législation fédérale.
← Art. 16 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
Art. 18 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux →