Art. 14 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

L'inspecteur du bétail exerce les attributions qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Il est notamment chargé

a) …

b) …

c) de rédiger les rapports, de donner tous les renseignements qui lui sont demandés par le Service vétérinaire ou les autres organes de la police des épizooties et de collaborer avec eux dans leurs vacations officielles;

d) de procéder chaque année lors du recensement fédéral

1. au recensement de tous les animaux mentionnés à l'article 71, alinéa 1, de la présente ordonnance;

2. …

e) de communiquer à la caisse locale d'assurance du bétail tous les renseignements utiles et remplir toutes les formules nécessaires à la bonne marche de la caisse.

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