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916.51 CH-JU

Art. 13 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties
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Art. 13 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 Le territoire de la République et Canton du Jura est divisé en cercles d'inspection du bétail par le vétérinaire cantonal.

2 Le vétérinaire cantonal nomme pour chaque cercle un inspecteur du bétail et un suppléant, sur proposition des autorités de police locale.

3 Le suppléant peut aussi être nommé en la personne de l'inspecteur du cercle voisin.

4 Au cas où le poste d'un inspecteur du bétail devient vacant, le vétérinaire cantonal peut décider la fusion de son cercle d'inspection avec un cercle voisin et son attribution à l'inspecteur de ce dernier.

5 Les inspecteurs du bétail et les suppléants sont tenus, avant d'entrer en fonction, de suivre un cours d'introduction et, par la suite, les cours complémentaires de formation.

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