Art. 1 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux

1 La présente ordonnance règle l'application des dispositions fédérales en matière

a) d'épizooties;

b) de sous-produits animaux.

2 Sont considérées comme épizooties, les maladies animales transmissibles désignées par la législation fédérale (art. 1 LFE et 2 à 5 OFE).

3 Le Gouvernement peut décider d'appliquer les dispositions de la présente ordonnance, en tout ou partie, à d'autres maladies transmissibles particulièrement dangereuses.

4 Sont réputés sous-produits animaux, les cadavres d'animaux et autres déchets désignés à l'article 3 de l'ordonnance fédérale concernant l'élimination des sous-produits animaux.

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.5. Lutte contre les épizooties Art. 2 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux →