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Art. 10 Ordonnance sur le contrôle du lait

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale

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Art. 10 Ordonnance sur le contrôle du lait

L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière et le service sanitaire laitier (ordonnance sur le contrôle laitier) est abrogée.

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