916.411
CH-JU
Art. 9 Décret sur l'élevage
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
Art. 9 Décret sur l'élevage
1 Le Service de l'économie rurale, en collaboration avec les organisations professionnelles, organise les marchés.
2 En vue de favoriser le regroupement de l'offre, il peut allouer une contribution pour chaque animal présenté.
3 Les communes dans lesquelles sont organisés les marchés officiels mettent à disposition un service d'ordre, l'emplacement et les installations nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
4 Une contribution peut être octroyée au financement de l'aménagement de places de marchés.