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Art. 9 Décret sur l'élevage

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
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Art. 9 Décret sur l'élevage

1 Le Service de l'économie rurale, en collaboration avec les organisations professionnelles, organise les marchés.

2 En vue de favoriser le regroupement de l'offre, il peut allouer une contribution pour chaque animal présenté.

3 Les communes dans lesquelles sont organisés les marchés officiels mettent à disposition un service d'ordre, l'emplacement et les installations nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

4 Une contribution peut être octroyée au financement de l'aménagement de places de marchés.

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