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Art. 38 Décret sur l'élevage

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
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Art. 38 Décret sur l'élevage

1 Les organisations ou les syndicats restituent au minimum 80 % des contributions aux éleveurs.

2 La répartition s'effectue compte tenu de la qualité des animaux et des frais occasionnés par les épreuves de productivité.

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