Art. 37 Décret sur l'élevage

1 Les contributions sont calculées

a) par animal présenté lors des concours centralisés dans le Canton ou lors d'un marché-concours reconnu pour les ovins;

b) par animal inscrit au registre généalogique ayant fait l'objet d'une appréciation de la conformation ou d'une épreuve de productivité laitière pour les caprins;

c) par animal inscrit au registre généalogique et ayant subi des épreuves de productivité en station ou sur le terrain pour les porcins.

2 Dans des situations exceptionnelles, le mode de calcul des contributions peut être modifié.

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