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Art. 34 Décret sur l'élevage

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
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Art. 34 Décret sur l'élevage

Les mâles ne peuvent servir à la reproduction que s'ils ont été approuvés par les fédérations d'élevage reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture.

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