Legislator Jurisprudence & Législation
916.411 CH-JU

Art. 31 Décret sur l'élevage

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 Décret sur l'élevage

Une prime de troupeaux est allouée aux syndicats d'élevage chevalin agréés. La prime se monte à 20 francs au plus par animal inscrit au registre généalogique.

← Art. 30 Décret sur l'élevage 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale Art. 32 Décret sur l'élevage →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →