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Art. 3 Décret sur l'élevage

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
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Art. 3 Décret sur l'élevage

1 L'Etat verse des contributions en faveur de la production animale.

2 Les modalités d'attribution sont arrêtées par le Département de l'Economie.

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