Legislator Jurisprudence & Législation
916.411 CH-JU

Art. 24 Décret sur l'élevage

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Décret sur l'élevage

Des primes individuelles pour les sujets d'élevage admis au registre généalogique peuvent être versées aux éleveurs. Le montant des primes s'élève à

a) 200 francs au plus par taureau reproducteur;

b) 20 francs au plus par vache appréciée sur les places centralisées;

c) 10 francs au plus par vache appréciée à domicile.

← Art. 23 Décret sur l'élevage 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale Art. 26 Décret sur l'élevage →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →