Art. 20 Décret sur l'élevage

1 Des primes de troupeaux sont allouées aux syndicats d'élevage agréés.

2 Les primes se montent à 20 francs au plus par animal inscrit au registre généalogique.

3 Les primes peuvent être réduites ou supprimées si les syndicats n'observent pas intégralement les prescriptions concernant le registre généalogique, les épreuves de productivité et les concours.

← Art. 19 Décret sur l'élevage 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale Art. 21 Décret sur l'élevage →