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Art. 12 Décret sur l'élevage

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
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Art. 12 Décret sur l'élevage

1 Les communes dans lesquelles ont lieu un concours officiel de bétail ou un marché-concours officiel mettent à disposition un service d'ordre, l'emplacement et les installations nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

2 Une contribution peut être octroyée au financement de l'aménagement de places de concours importantes.

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