Art. 11 Décret sur l'élevage

1 Les concours doivent permettre de comparer un nombre suffisant d'animaux.

2 Le Service de l'économie rurale désigne, en collaboration avec les fédérations d'élevage, les emplacements de concours.

3 Les requêtes visant à créer de nouveaux emplacements sont présentées au Service de l'économie rurale par les syndicats trois mois au moins avant le début des concours.

4 Les requêtes visant à créer ou à organiser des marchés-concours officiels sont présentées par les organisations professionnelles au Département de l'Economie.

← Art. 10 Décret sur l'élevage 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale Art. 12 Décret sur l'élevage →