916.411.1
CH-JU
Art. 5 Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
Art. 5 Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux
Le Gouvernement nomme les membres des commissions, sur proposition des organisations cantonales d'élevage.
Il désigne le président et le vice-président de chacune des commissions.
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9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
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