Art. 13 Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux

Les décisions relatives à l'appréciation des animaux peuvent faire l'objet d'une opposition, qui doit être formulée séance tenante.

L'opposition est liquidée sur place, à l'issue du concours, par l'expert ou le groupe d'experts ayant procédé à l'appréciation.