Art. 11 Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux

Les experts fonctionnent seuls ou en groupes de deux à quatre experts.

Les chefs de groupe sont désignés par le Service de l'économie rurale.

Durant leur période probatoire, les experts ne peuvent fonctionner seuls.

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