Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.411.1 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux

La présente ordonnance a pour objet de régler l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux (ci-après : "les commissions").

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.4. Production animale Art. 2 Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →