Art. 8 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 Celui qui, sur la parcelle qu'il exploite ou dans son voisinage,

découvre des maladies ou des ravageurs devant être déclarés en vertu des

prescriptions fédérales ou cantonales est tenu de les signaler immédiatement

soit à la Station phytosanitaire cantonale, soit à l'Institut agricole du jura, soit

aux autorités de police locale.

2 L'Institut agricole du Jura et les autorités de police locale communiquent

sans délai toute information reçue à ce sujet à la Station phytosanitaire

cantonale.

3 En cas d'urgence, ils demanderont les instructions nécessaires pour prendre

les mesures de précaution.

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