Art. 7 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 Les mesures prises en vue de protéger les cultures contre les

maladies et les ravageurs constituant un danger général doivent être

appliquées de manière à sauvegarder le plus possible l'équilibre biologique.

2 La faune et la flore qui ne présentent pas de danger doivent être épargnées

autant que possible.

3 On tiendra compte de l'intérêt général de l'environnement, de la pêche, de la

chasse et de l'apiculture, ainsi que de la protection de la nature et des

oiseaux.

4 On tiendra compte des préoccupations en matière d'hygiène alimentaire.

5 La lutte antiparasitaire biologique et indirecte est favorisée.

6 Le Canton soutient les efforts réalisés dans le domaine de la protection

intégrée des végétaux.

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