Art. 6 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 L'Institut agricole du Jura est à disposition de la Station phytosanitaire

cantonale pour l'aider à remplir les tâches mentionnées à l'article 5.

2 Lorsqu'une question relève d'autres autorités ou organismes, la Station

phytosanitaire cantonale fait appel à eux.

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