916.21

CH-JU

Art. 43 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.2. Protection des végétaux

Ouvrir la source officielle Texte complet (44 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

Le Département fixe le coût des cours préparatoires et de l'examen;

ces frais seront payés séparément.

← Art. 42 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures) 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.2. Protection des végétaux Art. 44 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures) →