916.21

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Art. 26 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.2. Protection des végétaux

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Art. 26 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 Le comité dirige la lutte et prend les dispositions nécessaires.

2 Les instructions du Département et de la station de recherches compétente

sont réservées.

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