916.21
CH-JU
Art. 21 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.2. Protection des végétaux
Art. 21 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)
1 Les certificats de capacité d'autres cantons sont équivalents à ceux
du canton du Jura, si les conditions à remplir pour obtenir le certificat dans le
canton qui l'a établi correspondent à celles qui sont imposées dans le canton
du Jura.
2 Les candidats habitant en dehors du Canton, mais exerçant leurs activités
sur territoire jurassien, peuvent acquérir le certificat de capacité jurassien aux
mêmes conditions.
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