Art. 2 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 La protection des cultures contre les maladies et les ravageurs

constituant un danger général incombe

a) au Gouvernement;

b) au Département de l'Economie (dénommé ci-après : "Département");

c) à la Station phytosanitaire cantonale;

d) à l'Institut agricole du Jura;

e) à d'autres personnes ou entreprises, ainsi qu'à des organismes privés ou

publics, à des institutions ou offices de vulgarisation mandatés par le

Département.

2 Les communes sont tenues de collaborer avec la Station phytosanitaire

cantonale dans les limites des prescriptions fédérales et cantonales, ainsi que

des instructions du Département.

3 La Station phytosanitaire cantonale collabore en matière de protection des

végétaux avec les services de vulgarisation régionaux; elle est autorisée à

faire appel à eux.

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