Art. 19 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 Les détenteurs du certificat de capacité peuvent être invités à suivre

des cours de perfectionnement.

2 Si, sans qu'il puisse invoquer de motif suffisant, le candidat ne donne pas

suite à cette invitation, il peut être convoqué à un examen complémentaire

portant sur les matières du cours de perfectionnement.

3 Si le candidat ne réussit pas l'examen, le certificat de capacité lui est retiré.

4 Celui qui, sans motif suffisant, ne se présente pas à l'examen est réputé

avoir échoué.

5 Le Département statue sur la reconnaissance des excuses invoquées.

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