Art. 11 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 Les maîtres des écoles agricoles professionnelles ou spécialisées,

ainsi que les vulgarisateurs, dont l'Etat subventionne directement ou

indirectement les traitements, peuvent être invités à suivre des cours

d'instruction.

2 Cette disposition est également valable pour d'autres organismes s'occupant

de protection des végétaux et recevant pour cette collaboration une indemnité

de l'Etat.

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