916.21

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Art. 10 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.2. Protection des végétaux

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Art. 10 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

Pour rendre la lutte efficace et éviter que ne se propagent des

maladies ou parasites dangereux, la Station phytosanitaire cantonale peut

ordonner la destruction de foyers d'infection.

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