Art. premier Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

1 En vertu des prescriptions fédérales et de la présente

ordonnance, les cultures doivent être protégées contre les maladies et les

ravageurs (parasites) présentant un danger général.

2 Sont réputés ravageurs les organismes des espèces végétales et animales,

y compris les mauvaises herbes, désignés comme tels par les prescriptions

fédérales et cantonales.

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.2. Protection des végétaux Art. 2 Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures) →