916.141
CH-JU
Art. 8E Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
Art. 8E Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
1 La dénomination "Clos" peut être donnée à la récolte d'une ou plusieurs parcelles qui sont cadastrées comme telles. Elle peut être étendue à une ou plusieurs parcelles limitrophes bénéficiant des mêmes conditions de sol et d'exposition.
2 Elle peut également être utilisée pour la récolte d'une ou plusieurs parcelles séparées des vignes voisines par une clôture, un mur, une haie vive, une falaise ou un autre accident du terrain.
3 La dénomination est formée du terme "Clos" associé au nom cadastral.