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Art. 8C Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 8C Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 La dénomination d'un lieu-dit peut être donnée à la récolte d'une ou plusieurs parcelles cadastrées sous ce nom.

2 Par lieu-dit, on entend un nom géographique découlant de la mensuration officielle ou des données cadastrales.

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