Art. 8B Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 Le vin issu à 90 % au moins de raisins produits sur le territoire d'une localité au sens de l'article 3, lettre e, de l'ordonnance fédérale du 21 mai 2008 sur les noms géographiques a droit à la dénomination d'origine de cette localité.

2 Le reste des raisins doit provenir de localités limitrophes.