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Art. 8A Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 8A Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 Le vin issu à 90 % au moins de raisins produits sur le territoire d'une commune a droit à la dénomination d'origine de cette commune.

2 Le reste des raisins doit provenir de communes limitrophes.

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