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Art. 8 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 8 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

Le Service de l'économie rurale établit les droits de production sur la base du cadastre viticole et les communique aux exploitants concernés.

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