Art. 7 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 La tenue du cadastre viticole incombe au Service de l'économie rurale.

2 Le cadastre recense, en particulier, l'ensemble des cépages plantés par leur nom commun ou, s'il n'y en a pas, par la désignation utilisée par l'exploitant.

3 Les surfaces plantées en vigne au sens de l'article 2, alinéa 4, de l'ordonnance sur le vin n'y sont pas enregistrées.

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