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Art. 6 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 6 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

La notification obligatoire prévue en cas de reconstitution de surfaces viticoles (art. 3 de l'ordonnance sur le vin) est à adresser, par écrit, au Service de l'économie rurale.

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