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Art. 28 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 28 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2016.

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