Legislator Jurisprudence & Législation
916.141 CH-JU

Art. 2 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
Ouvrir la source officielle Texte complet (34 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. 1 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale Art. 3 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →