916.141
CH-JU
Art. 2 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
Art. 2 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.