Legislator Jurisprudence & Législation
916.141 CH-JU

Art. 18 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
Ouvrir la source officielle Texte complet (34 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

Le Service de l'économie rurale peut exiger la présentation d'un rapport d'analyse portant notamment

a) sur la teneur en alcool;

b) sur la teneur en anhydride sulfureux;

c) sur la teneur en acidité volatile.

← Art. 17 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins 9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale Art. 19 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →