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Art. 16A Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 16A Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

L'édulcoration est autorisée. Les limites et conditions fixées dans l'appendice 11 de l'annexe 9 de l'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons sont applicables.

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