Art. 12 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

Sont autorisés

a) les cépages répertoriés pour la Suisse sur la liste de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV);

b) moyennant annonce préalable au Service de l'économie rurale, les cépages recensés au cadastre viticole depuis plus de cinq ans.

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