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Art. 10 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 10 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 Il peut être fait usage de l'appellation d'origine contrôlée "AOC Jura" moyennant le respect des exigences fixées aux articles 11 à 20 de la présente ordonnance.

2 Les exigences supplémentaires découlant du droit fédéral sont réservées.

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