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916.141 CH-JU

Art. 1 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 1 Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 La présente ordonnance a pour objet la mise à exécution de la législation fédérale en matière d'économie viti-vinicole.

2 Elle régit en particulier l'usage de l'appellation d'origine contrôlée "AOC Jura".

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