Art. 9 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 Les exploitants désirant utiliser pour la première fois l'appellation d'origine contrôlée "AOC Jura" doivent s’inscrire par écrit auprès du Service de l’économie rurale, jusqu’au 31 juillet pour l'année en cours.

2 Le Service de l'économie rurale met à disposition un formulaire qui peut être utilisé pour l'inscription.