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916.141.1 CH-JU

Art. 6 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale
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Art. 6 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 La surface viticole inscrite au cadastre viticole comprend les subdivisions suivantes

a) la surface plantée;

b) la tournière, correspondant à l'espace entre le dernier cep d'une ligne et le bord de la surface viticole;

c) la bordure, correspondant à l'espace entre la dernière ligne plantée et le bord de la surface viticole.

2 La tournière et la bordure peuvent avoir une longueur de 6 m chacune au maximum, pour autant qu’aucun obstacle naturel (haie, chemin, cours d’eau, etc.) ne fasse office de bord de la surface viticole en deçà de cette longueur.

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