916.141.1

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Art. 19 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.1. Production végétale

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Art. 19 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

Les frais engendrés par les contrôles à la parcelle et les examens organoleptiques sont à la charge des producteurs.

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