Art. 13 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 La liste des labels et distinctions permettant aux vins qui en bénéficient d'être dispensés de l’examen organoleptique figure en annexe 2.

2 Les producteurs peuvent être tenus de fournir, pour chaque nouveau millésime commercialisé, le résultat d’examen de leurs vins.